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CSMF Actu du 11 avril 2014

Au sommaire

ROSP : 2012 le bon cru

Les médecins libéraux, qui ont choisi de s’impliquer dans le dispositif, vont percevoir, dans quelques jours, leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Les premières indications chiffrées montrent que la rémunération moyenne qui sera perçue au titre des indicateurs déclarés sur l’année 2013 s’élève à 5 774 €, soit une hausse de 20% par rapport à 2012.

La CSMF qui avait porté l’introduction de ce nouveau mode de rémunération dans la convention médicale signée en 2011, considère que ces résultats démontrent concrètement l’implication forte des médecins libéraux dans la prévention, la qualité du suivi des patients et l’informatisation des cabinets. La ROSP a donc rempli sa double mission en contribuant de façon très directe à l’amélioration de la santé publique et en instituant une rémunération valorisante pour les médecins libéraux.

Pour la CSMF, ce dispositif a démontré sa portée stratégique et il est urgent de procéder à sa généralisation pour toutes les spécialités, à commencer par celles dont les dossiers sont déjà prêts : la pédiatrie et l’endocrinologie.

Voir le communiqué de la CSMF

La CARMF perd son recours, le sauvetage de l’ASV confirmé

La CARMF a perdu son recours en Conseil d’Etat contre le décret portant réforme de l’ASV. Pour la CSMF, qui, avec d’autres syndicats, avait mis en œuvre cette réforme courageuse destinée à sauver la retraite conventionnelle du médecin libéral c’est un motif de satisfaction.

En effet, le recours devant le Conseil d’Etat décidé par la CARMF visait à faire annuler ces dispositions et à faire perdre à tous les médecins conventionnés, 39% du montant total de leurs retraites, pour imposer la fermeture de l’ASV, laisser à l’abandon les retraités et leurs ayants droit, ainsi que les droits déjà acquis par les confrères en activité.

La CSMF se félicite que cette action irresponsable et attentatoire aux intérêts de la profession ait échoué et souhaite que le Conseil d’Administration de la CARMF en tire toutes les conséquences en réorientant sa gouvernance dans le sens des intérêts des médecins libéraux.

De son côté le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR), qui salue le rejet de ce recours, dénonce la démarche délétère de la CARMF, et demande au Président de la CARMF d’en tirer toutes les conséquences

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué du SN-MCR

Déclaration de politique générale du Premier Ministre : 10 milliards d’€ d’économies sur l’assurance maladie

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre, a confirmé le plan d’économies de 50 milliards d’Euros sur la période 2015-2017. Sans entrer dans le détail, il a précisé que l’Assurance maladie serait impactée à hauteur de 10 milliards d’euros, soit 20 % du montant total des économies attendues.

La CSMF a aussitôt réagi pour faire part de son inquiétude face à la menace que représente le retour de l’austérité et de la maîtrise comptable, mais aussi des risques encourus dans l’hypothèse où l’ONDAM pour les prochaines années serait fixé au-dessous de la barre fatidique des 2 %.

Pour la CSMF, Le choix de la maîtrise comptable est une erreur de stratégie qui ne peut que conduire au rationnement des soins pour les patients, et pour les médecins au gel des honoraires médicaux, alors que ces derniers sont déjà sous évalués. La CSMF appelle le gouvernement à déshospitaliser le pays et transférer davantage de moyens aux soins de ville pour faire face à ce transfert d’activité de l’hôpital vers la ville.

Voir le communiqué de la CSMF

Pour échapper à la restructuration hospitalière la FHF remet le couvert avec la coercition pour les médecins libéraux

En réaction au plan d’économies annoncé par le Premier Ministre le 8 avril, la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié un plan destiné à dégager 5 à 7 milliards d’euros d’économies sur les 10 milliards promis par le Gouvernement dans le champ de l’assurance maladie. La FHF, qui espère échapper à la restructuration hospitalière envisagée par le nouveau locataire de Matignon, tente de faire diversion, une fois de plus, en rejetant la responsabilité de tous ses maux sur la médecine de ville. Professant que l’hôpital assure « les missions que les autres acteurs ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer, qu’il s’agisse des soins urgents, de la permanence des soins ou de certains actes non rentables », la FHF veut structurer de véritables parcours de santé, en généralisant les coopérations entre l’hôpital et la médecine de ville et « en régulant enfin la médecine de premier recours ». La Fédération appelle à une « une vraie régulation du secteur libéral », c’est-à-dire à la régulation de l’installation des médecins, la régulation des coopérations, la régulation de la permanence des soins. Autrement dit, pour la FHF, la médecine de ville n’a lieu d’être que si elle est à la botte des hôpitaux.

La CSMF défend, précisément l’inverser, et refuse de voir la médecine libérale se transformer en médecine-croupion des hôpitaux, afin de permettre à ces derniers de demeurer sur leur coûteux piédestal.

Le MEDEF propose une tarification à la pathologie

La MEDEF a dévoilé ses propositions pour la santé. Il souhaite recentrer l’hôpital sur les cas lourds et complexes et les urgences avérées. Il et propose que la médecine de ville soit mieux structurée et coordonnée. Cette réorganisation, couplée à un renforcement de la gouvernance du système, permettrait selon l’estimation de l’organisation patronale, d’économiser de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2017. A condition, toutefois de réduire les capacités hospitalières publiques au profit d’une offre de premier recours rendue plus lisible, et d’étendre les outils de la maîtrise aux prescripteurs hospitaliers.

Le MEDEF soutient la construction d’une médecine de parcours, mais il ne croit en ses chances de réussite qu’à la condition expresse qu’y soient intégrés des systèmes d’information modernes et interopérables.

L’accessibilité des locaux professionnels au conseil des ministres

Le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement a planché sur la mise en accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ainsi le gouvernement va redéfinir par ordonnance les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d’accessibilité programmée. Son objectif est l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été.

Journées de l’installation en médecine libérale 2014 ! inscrivez-vous, relayez l’information !

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise une Journée de l’Installation en médecine libérale le jeudi 17 avril à NANTES .Programme et inscription en ligne

Pour les autres lieux et dates cliquez ici

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Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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