Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

handroit:

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Lire la Page d’origine: http://www.handroit.com/modele7.asp?iPageID=160&News=8881

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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