Dématérialisation des certificats de santé. #sante.gouv

sante.gouv:

Les trois certificats de santé de l’enfant (CSE), établis à l’occasion respectivement des examens obligatoires des premiers huit jours de vie, du neuvième mois et du vingt-quatrième mois, sont adressés par l’établissement de santé ou le médecin qui les remplit, au service de protection maternelle et infantile (PMI) du département de domiciliation des parents.

La direction générale de la santé souhaite faciliter la transmission dématérialisée des certificats de santé de l’enfant par la mise à disposition d’une plate-forme de routage des certificats.

Afin de faciliter les échanges, un format standard applicable aux trois certificats de santé de l’enfant a été défini en lien avec l’ASIP Santé. Ce format est opposable et inclus au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.

L’objectif est de raccourcir le délai de transmission pour organiser de façon plus réactive le suivi de la mère et de l’enfant à la sortie de la maternité et améliorer la qualité et l’exhaustivité du recueil des données. Celles-ci permettent, après anonymisation, un suivi épidémiologique de la santé des enfants et constituent une source irremplaçable d’informations sur la périnatalité et la santé de l’enfant avant deux ans.

Une expérience pilote a validé l’architecture de la plate-forme de routage du premier certificat de santé de l’enfant (CS8). Deux interfaces sont mises à disposition d’une part des maternités pour l’envoi des données des CS8 à partir de leur dossier métier vers la plate-forme et d’autre part des services de PMI pour l’intégration dans leur logiciel métier des CS8 des enfants domiciliés dans leur département.

De manière facultative, le service de PMI peut demander à recevoir en copie les CS8 des enfants nés dans une des maternités de son département.

Les spécifications techniques détaillées (en version Beta) sont publiées ci-dessous. Cette plate-forme sera complétée au second semestre 2014 par une option pdf permettant aux PMI n’ayant pas encore implémenté l’interface de réception de recevoir ses CS8. Ce développement permet à la maternité concernée de dématérialiser l’ensemble des CS8 émis, quel que soit le département de domicile. Les spécifications techniques définitives seront publiées début 2015.

L’extension aux deuxième et troisième certificats sera étudiée en 2014.

Documents à l’attention des acteurs de maternité et de PMI et des éditeurs de logiciels de « dossier patient informatisé »

Documents techniques pour la dématérialisation des certificats de l’enfant :

Spécifications fonctionnelles détaillées (PDF – 925 ko)
Spécifications fonctionnelles détaillées des Web services (PDF – 270.1 ko)

Documents de référence de l’ASIP Santé

Fiche technique pour faciliter l’implémentation du format standard CS8 dans les logiciels (PDF – 46.8 ko)

Documents du « Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé », de l’ASIP Santé qui s’appuie sur le profil international IHE ‘Mother and Child Health’ [1]

[1] IHE (Integrating the Healthcare Enterprise), vise à définir, au niveau international des règles communes d’échanges dans le champ de l’information médicale. Ces « standards » ont pour but de faciliter le partage d’information.

Source :
Direction générale de la santé
Division de l’aide à la prise de décision
Contact : isabelle.carton

Lire la Page d’origine: http://www.sante.gouv.fr/dematerialisation-des-certificats-de-sante.html

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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