PRS : Lancement de la consultation concernant l’actualisation 2014 du programme interdépartemental d’ac compagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)

Les instances ayant participé à la consultation du Projet Régional de Santé (PRS) sont invitées à donner leur avis sur l’actualisation 2014 du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la Perte d’autonomie (PRIAC) de Basse-Normandie qui sera arrêtée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie.

La consultation sur l’actualisation 2014 du PRIAC suit la même procédure que celle prévue pour le Projet Régional de Santé par l’article L 1434-3 et R 1434-1 du Code de la Santé Publique.

Délais de consultation

Du 24 avril au 24 juin 2014.

Autorités consultées

Le représentant de l’Etat dans la région, l’assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les Présidents des Conseils généraux du Calvados, de la Manche et de l’Orne, disposent de deux mois, à compter du 24 avril 2014, date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région, pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé.

La date butoir de réception des avis par l’Agence Régionale de Santé est fixée le 24 juin 2014:

– Sous forme électronique, à l’adresse suivante :ars-bnormandie-mdspt-direction@ars.sante.fr

Ou

– Par courrier, adressé à :

Monsieur le Directeur général

Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie

Espace Claude Monet

2 place Jean nouzille, CS 55035

14050 Caen Cedex 4

Le projet d’actualisation 2014 du (PRIAC) de Basse-Normandie, tel que soumis à la consultation, pourra être modifié avant son adoption par le Directeur général de l’ARS de Basse-Normandie, en tenant compte des avis et des observations formulés dans le délai de consultation règlementaire.

Projet d’actualisation 2014 du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) de Basse-Normandie.

Pour télécharger le document :

Lire la Page d’origine: http://www.ars.basse-normandie.sante.fr/PRS-Lancement-de-la-consulta.172120.0.html

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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