Ministère en charge de la santé (France): Les collectivités territoriales. #sante.gouv

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Le département

La décentralisation a confié aux départements l’essentiel des compétences de mise en œuvre, sur le terrain, de la protection de l’enfance. Celle-ci est assurée par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et par celui de la protection maternelle et infantile (PMI), en lien avec le service social départemental.

Parmi les principales missions confiées aux départements, on peut citer :

l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et de la famille, en liaison avec les autres acteurs concernés, l’agrément des candidats à l’adoption, ainsi que l’organisation et le suivi de la famille adoptante, le suivi des enfants de moins de six ans et l’organisation des bilans de santé en école maternelle (3 ans et 4 ans), l’agrément et le suivi des modes de garde collectifs, l’agrément, la formation et le suivi des assistantes maternelles et des assistantes familiales, les aides financières aux familles en difficulté (allocations mensuelles, secours d’urgence, hébergement d’urgence…), l’organisation et le traitement du signalement des enfants en danger l’accueil d’urgence des enfants en danger (foyer départemental de l’enfance) l’accompagnement social et éducatif des familles en difficulté la prise en charge des enfants admis à l’aide sociale à l’enfance la mise en œuvre des mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) le financement et la mise en œuvre des mesures de placement des enfants (assistantes familiales recrutées et rémunérées par le département et établissements spécialisés…) le financement et la mise en œuvre de la prévention spécialisée dans les quartiers difficiles (éducateurs de rue), la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, etc.

La commune

Les communes assurent différentes actions en faveur de l’enfance et de la famille, parmi lesquelles :

la mise en œuvre des différentes structures publiques d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants…) les aides financières aux familles en difficulté (ex. : tarifs réduits ou gratuité pour les cantines scolaires) la mise en œuvre des activités de loisirs, dans le cadre périscolaire ou non (centres de loisirs) la participation à la mise en œuvre d’actions de soutien à la parentalité, ou à la création de structures comme les relais assistantes maternelles (RAM)

Page d’origine: http://www.sante.gouv.fr/les-collectivites-territoriales.html

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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