Suppression de la vignette pharmaceutique au 1er juillet 2014. #sante.gouv.

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La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet prochain.

Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figureront plus sur leurs conditionnements, mais seront disponibles sur une base de données nationale en ligne.

Le référentiel du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Les informations sur les prix et les taux de remboursement appliqués à chaque médicament seront désormais intégrées aux logiciels de gestion des officines, actualisés à partir du référentiel CEPS, unique référence. Elles s’afficheront à partir du code CIP13, contenu dans le Datamatrix ou figurant en clair sur les conditionnements des médicaments.

Les logiciels de dispensation seront quotidiennementmis à jour. Cette base nationale, composée de fichiers correspondant à chaque présentation de médicament remboursable, sera gérée par le CEPS. Elle sera mise à la disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Equipement des officines

Chaque poste de chaque officine devra être équipé de la version de SESAM-Vitale 1.40, addendum 4 et suivants, fondée sur l’utilisation du code CIP13 identifiant les médicaments. Ce code, emporté par le Datamatrix et figurant en clair à coté, sera entré manuellement ou en scannant le Datamatrix ou encore en tapant les premières lettres du nom du médicament.

Cette version de référence permet de transmettre à l’assurance maladie un code CIP à 13 caractères, qui sera, après le 1er juillet prochain, le seul code de référence à utiliser pour les échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique, à l’exclusion notamment du code barre à 7 chiffres figurant actuellement sur la vignette.

À noter que les boîtes comportant encore des vignettes pourront continuer à être écoulées après le 1er juillet, mais le prix applicable sera celui appelé par le code CIP 13 dans le LGO.

Écoulement des stocks en cas de changement de prix

En cas de baisse de prix, un délai d’applicabilité des nouveaux prix après la date de changement du prix fabricant hors taxe PFHT (appelée « date d’effet », publiée au Journal Officiel ou JO) sera applicable pour permettre l’écoulement des stocks achetés à l’ancien prix : ce délai sera de 20 jours pour les grossistes-répartiteurs et de 30 jours supplémentaires pour les officines. Ainsi, le prix public changera en officine 50 jours après l’entrée en vigueur du nouveau prix fabricant.

S’agissant des hausses de prix, le nouveau prix public sera opposable dès le jour de la date d’effet.

Enfin, les prix des nouveaux médicaments seront opposables 4 jours calendaires après publications au JO. Les textes correspondants sont en cours de finalisation.

Informations patients/clients

En l’absence des informations figurant précédemment sur la vignette, le pharmacien remettra au patient muni d’une prescription médicale une facture détaillée sur papier : c’est le « Ticket Vitale », imprimé sur le verso de l’original de l’ordonnance. Ce « Ticket Vitale » existe déjà mais son contenu est en cours de normalisation pour prévoir notamment la mention, pour chaque médicament remboursable délivré, du prix, du taux de prise en charge et, le cas échéant, du tarif forfaitaire de responsabilité (base de remboursement).

L’information sur les prix des médicaments remboursables achetés sans ordonnance sera accessible au sein de l’officine au moyen d’un affichage, d’un catalogue électronique ou d’une interface d’accès à Internet. Cette dernière permettra d’accéder aux prix publics actualisés quotidiennement à partir de la base nationale sur le site www.medicaments.gouv.fr.

Pour plus d’informations

Une mission IGAS d’appui conduite par Muriel DAHAN informe – et travaille actuellement avec – l’ensemble des acteurs concernés (institutions, pharmaciens, groupements, grossistes répartiteurs, industriels, caisses, éditeurs de bases de médicaments et de logiciels, etc.), en métropole et dans les DOM, afin d’accompagner et d’anticiper les questions susceptibles de se poser lors de la mise en œuvre de cette mesure.

Des informations détaillées figureront prochainement sur le site Internet www.sante.gouv.fr

La suppression de la vignette, envisagée dès 1999, permettra de moderniser, de sécuriser et de fluidifier les circuits de distribution et de remboursement des médicaments. L’information des patients sera améliorée, tant sur les prix que sur les caractéristiques des médicaments, notamment au travers du site www.medicaments.gouv.fr, d’applications et de nouveaux outils en cours de développement.

Questions/Réponses

Questions/réponses sur la suppression de la vignette à l’attention des pharmaciens

Lire la Page d’origine: http://www.sante.gouv.fr/suppression-de-la-vignette-pharmaceutique-au-1er-juillet-2014.html

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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