CSMF Actu du 13 juin 2014: Démographie des sous tension : l’UNOF appelle le gouvernement à revaloriser la profession de toute urgence.

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CSMF Actu du 13 juin 2014

Au sommaire

PLFSS rectificative : la CSMF refuse la baisse de l’ONDAM 2014

Dans le cadre du budget de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR), le gouvernement prévoit de rebaser l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) 2014 afin d’imputer les économies supplémentaires réalisées en 2013. Pour la CSMF, ce tour de passe-passe sur l’ONDAM est totalement inacceptable. En effet, la baisse du sous ONDAM de ville sera deux fois plus importante que celle du sous ONDAM hospitalier.

Pour la CSMF, ce projet, en plus d’être inique, est en totale incohérence avec le discours d’un gouvernement qui prétend vouloir développer des soins de proximité. Mais surtout, cette baisse de l’ONDAM signe une rupture brutale avec la maîtrise médicalisée et, en asséchant les marges de manœuvre disponibles, le gouvernement ferme la porte à toute possibilité d’évolution tarifaire en 2014.

La CSMF rappelle au gouvernement que les médecins libéraux n’ont pas à subir les conséquences du sous-financement de l’assurance maladie alors qu’aucune réforme sérieuse n’est en vue. La CSMF dénonce la sous-valorisation des actes médicaux et exige que les économies tirées de la maîtrise médicalisée soient réinjectées dans la revalorisation des actes médicaux.

Voir le communiqué de la CSMF

DPC : Après le renforcement de l’obligation, la CSMF exige un financement total du DPC par les pouvoirs publics

Le décret du 26 mai 2014, détaille les procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et les règles de suspension temporaire des médecins et vient compléter le décret sur le DPC de décembre 2011 qui fait de l’absence de mise en œuvre du plan annuel personnalisé de développement professionnel continu par le médecin un cas d’insuffisance professionnelle. La CSMF constate que le dispositif d’obligation voulu par la loi Bachelot autour du DPC est désormais en place.

La CSMF, qui avait combattu la loi Bachelot, était opposée à ce que le DPC devienne une obligation impérative et donne lieu à un motif d’insuffisance professionnelle dont l’appréciation serait confiée au seul conseil de l’Ordre. En effet les syndicats médicaux, qui ont vocation à défendre les médecins individuellement, en sont exclus.

Aujourd’hui encore, la CSMF reste opposée à ce dispositif imposé, mais elle estime que dès lors que le Gouvernement décide de renforcer le caractère obligatoire du DPC, il n’a plus d’autre choix que d’en assumer le financement plein et entier.

Voir le communiqué de la CSMF

Démographie des généralistes sous tension : l’UNOF CSMF appelle le gouvernement à revaloriser la profession de toute urgence

L’état des lieux de la démographie médicale 2013 publié par le Conseil national de l’ordre des médecins montre une réduction de 6,5% de l’effectif des médecins généralistes depuis 2007, avec de fortes disparités en particulier au sein des grandes métropoles comme Paris qui perdent jusqu’à 21,4% de généralistes sur cette période. Pour l’UNOF CSMF, ces chiffres traduisent la réalité du malaise des médecins généralistes.

Les généralistes confédérés estiment que le blocage de la valeur de la consultation à 23 euros, que les retards de mise en œuvre de la CCAM clinique et que le gel des forfaits de structures saupoudrés selon le bon vouloir des ARS à de rares expérimentations, sont les principaux motifs de cette désertion des centres villes et de la campagne, et progressivement de la désertion de la médecine générale.

L’UNOF CSMF exige une reconnaissance forte et urgente des médecins généralistes, qui implique une revalorisation financière significative afin qu’ils puissent rester présents sur tout le territoire pour assurer leurs nouvelles responsabilités dans la médecine de parcours et les équipes pluri professionnelles de soins.

Voir le communiqué de l’UNOF

Polémique autour du médecin généraliste médecin traitant de l’enfant

Alors que le projet de loi de santé propose l’instauration du médecin généraliste médecin traitant de l’enfant, les pédiatres ont vivement réagi par la voix du conseil national professionnel de pédiatrie et du syndicat national des pédiatres pour s’opposer à ce projet. Les pédiatres appellent à conserver le libre choix de consulter un pédiatre et lancent une pétition afin de mobiliser les parents sur le thème « J’aime mon pédiatre ». Cette pétition se déroule sur Facebook et Twitter.

Voir le communiqué du SNP et du CNPP

Rejet du budget rectificatif de la sécu par les caisses

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) a fait l’objet d’un avis défavorable de la part des caisses d’assurance maladie et des caisses d’allocations familiales. Ce texte, qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres, contient les premières mesures du pacte de responsabilité. Mais surtout, il rebase l’ONDAM 2014 de 0,8 milliard d’euros.

Accessibilité : le projet d’habilitation adopté au Sénat

Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public dans les cabinets médicaux, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été adopté par le Sénat en procédure accélérée. Ce texte va permettre au gouvernement d’adapter la loi de 2005 par ordonnance pour assouplir les règles d’accessibilité, sans revenir pour autant sur l’obligation. Pour mémoire, les médecins dont les locaux professionnels ne seront pas en conformité, devront obligatoirement déposer un engagement écrit à déposer un agenda d’adaptabilité (AD’AP) avant le 31 décembre 2014 dans lequel seront détaillés les travaux nécessaires et leur programmation dans un délai maximum de 3 ans. L’agenda lui-même devra être déposé dans l’année qui suit la publication de l’Ordonnance actuellement en gestation, soit avant le mois de juillet 2015 si l’ordonnance est publiée dans les délais prévus. La commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, se tiendra dans quelques jours pour ficeler la version définitive du texte. À suivre…

Pour mémoire, la CSMF et Evolutis DPC proposent des actions sur l’accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées.

Pour se renseigner, cliquez ici

Les patients plébiscitent légèrement les cabinets de groupe

Selon une étude réalisée par l’URPS de Languedoc Roussillon, la satisfaction des patients est légèrement supérieure lorsqu’ils consultent un médecin généraliste exerçant en groupe (91%) ou un médecin exerçant en solo (89%). Toutefois, ils notent que l’exercice en groupe permet d’avoir presque toujours un secrétariat physique et qu’ils peuvent consulter un autre médecin en cas d’absence de leur médecin habituel dans 70% des cas.

Stagnation de l’hospitalisation à domicile

La Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) alerte sur la stagnation de l’activité d’hospitalisation à domicile sur les quatre premiers mois de l’année 2014. Cette situation inquiète cette fédération hospitalière alors que le gouvernement lui avait assigné dans une circulaire ministérielle du début de l’année le doublement du nombre de patients pris en charge quotidiennement d’ici 2018.

Remise à plat des missions des ARS

S’exprimant devant les sénateurs du groupe de travail sur le fonctionnement des ARS, la ministre de la Santé a indiqué qu’un programme de remise à plat des missions des ARS était en cours. Elle a également indiqué qu’il était utile de donner aux ARS une feuille de route claire en stabilisant leur champ de mission actuel.

Les artisans et les professions libérales s’unissent pour renforcer le poids des TPE

En se rapprochant, mais en ne fusionnant pas puisqu’il s’agit de créer une commission de travail commune, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Union professionnelle artisanale (UPA) veulent faire entendre la voix des très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. En effet, le gouvernement n’a d’yeux que pour les grosses entreprises, comme il vient d’ailleurs de le démontrer dans son pacte de responsabilité. Or, les TPE constituent un géant économique qui pèse 60% des entreprises françaises, 6 millions d’actifs et 4 millions de salariés sur des emplois non délocalisables.

Voir le dossier de presse UNAPL/UPA

Journées de l’installation en médecine libérale 2014 ! Inscrivez-vous, relayez l’information !

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale : le jeudi 9 octobre à DIJON, le jeudi 16 octobre à RENNES, le 13 novembre à LIMOGES et également à ANNECY, et NANCY.

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Nicolas Sainmont
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A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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