L’accessibilité en 2015: Mode d’emploi

Quoi qu’on en dise et quoi qu’on entende de part et d’autre, malgré la mise en place des Agendas d’accessibilité programmée et l’ajout de nombreuses mesures d’assouplissement au cours de l’année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit être accessible au 1er janvier 2015, est désormais applicable. Quelles sont les obligations posées par cette loi ? Comment être certain de les respecter soi-même ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette loi ? Décryptage.

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Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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