Une organisation axée sur la transversalité

Les compétences en matière d’organisation du système de santé sont essentiellement partagées entre l’État et les organismes d’assurance maladie.

Dans le respect des objectifs de dépenses votés chaque année par le parlement, le ministère chargé de la santé doit garantir la meilleure adéquation entre l’offre de soins et les besoins de santé.

Dans ce cadre, les missions de la DGOS, direction jeune et dynamique du ministère chargé de la santé, sont toutes orientées vers un objectif majeur : construire l’offre de soins de demain en concertation étroite avec les décideurs institutionnels, les interlocuteurs professionnels et les représentants des patients.

La DGOS a en charge l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines années : concrètement, satisfaire aux besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d’un financement solidaire. Mais aussi, mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement. Pour cela, elle agit selon des modalités d’intervention innovantes de pilotage stratégique, de démarche projet, d’animation, d’appui et d’accompagnement, d’évaluation.

Dans un domaine de compétences s’intégrant aux problématiques des parcours de santé, de soins et de vie, elle est en lien constant avec les agences régionales de santé (ARS) et participe activement à leur conseil national de pilotage, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Concrètement, la DGOS met en œuvre des plans d’action qui visent prioritairement :

  • promouvoir une approche globale, décloisonnée, équilibrée des soins assurés aussi bien en ville qu’à l’hôpital ou en clinique, en maison ou en centre de santé, en cabinet libéral…
  • définir la réponse sanitaire la plus adaptée aux besoins de santé, en assurant notamment les complémentarités et la coordination des offreurs de soins pour améliorer les parcours des patients ;
  • renforcer encore et toujours la performance, la qualité et la sécurité de l’offre de soins, dont l’organisation et le financement s’inscrivent dans le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

Autour des priorités fixées par les ministres qui assurent sa tutelle, la DGOS focalise son action sur 5 axes :

  • l’organisation des soins,
  • le pilotage de la performance et de la qualité de l’offre de soins,
  • le financement des établissements de santé et son évolution,
  • la valorisation des professionnels et la promotion des métiers de la santé,
  • la promotion des droits des patients et des usagers de la santé.

Pour ce faire, la DGOS s’est structurée autour de 4 sous-directions placées sous l’autorité du directeur général et du chef de service, adjoint au directeur général :

la sous-direction de la stratégie et des ressources (SR), qui regroupe toutes les fonctions transversales de la direction : coordination de l’élaboration du plan stratégique, veille stratégique et prospective sur le champ de l’offre de soins, politique à l’égard des usagers de l’offre de soins, communication interne et externe de la direction, système d’information décisionnel, Europe, outre-mer et international, affaires générales et fonctions supports ;

la sous-direction de la régulation de l’offre de soins (R), qui s’attache aux 2 dimensions organisationnelle et financière de l’offre de soins afin de garantir l’égalité d’accès à toutes les activités de soins, ainsi que le maillage des structures de prise en charge au sein des territoires de santé ;

la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF), qui veille à la qualité et à la sécurité des soins, aux conditions de l’efficience médico-économique des établissements de santé – publics et privés – et à l’innovation, notamment en matière de recherche clinique ;

la sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S), qui apporte des réponses aux besoins démographiques en professionnels de santé – médicaux et non médicaux –, organise leurs formations, détermine les conditions d’exercice de leurs fonctions, les mobilise là où ils sont nécessaires tout en répondant à leurs aspirations ;

Les sous-directions de la DGOS travaillent, pour la mise en œuvre des politiques d’offre de soins, en lien étroit avec les 3 opérateurs de la direction, dans leurs domaines de compétence respectifs :

l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pour élaborer et diffuser des recommandations et des outils en vue d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients ;

l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour rendre accessibles les données issues des systèmes d’information analysant les moyens et l’activité de tous les établissements de santé ;

le centre national de gestion (CNG) pour assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers, des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Page d’origine: http://www.sante.gouv.fr/une-organisation-axee-sur-la-transversalite.html

Nicolas Sainmont
http://psla-deauville.fr et http://psla-maison-de-sante.org
http://www.maisonmedicale-deauville.fr/cv-nicolas-sainmont/

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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