SANTE/SOCIAL: Deux décrets sur le projet régional de santé et les conseils territoriaux de sa nté

Deux décrets du 26 juillet mettent en œuvre des dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 relative de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Le premier traite du projet régional de santé et adapte les dispositions correspondantes. Le second définit les modalités de mise en place des territoires de démocratie sanitaire et la composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé. Il précise aussi les modalités de définition des zones des schémas régionaux de santé.

Page d’origine: http://www.handroit.com/modele7.asp?iPageID=160&News=11623

A propos nicolassainmont

Médecin spécialiste en médecine générale Unité de Soin Primaire MSP de Deauville Maître de Conférences Associé à la Université Caen Président de FORMUNOF (Evolutis DPC).
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