Archives par mot-clef : décret

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute. #legislation-psy .com, décret, médecin, sant é.

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute Publics concernés : professionnels souhaitant faire usage du titre de psychothérapeute. Objet : modification des dispositions régissant … Lire la suite

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Conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exerc ice dans une spécialité non qualifiante. #fmfpro.com, décret, médecin, MEP.

Décret no 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante voir en ligne : Voir la version sur Legifrance Original Page: … Lire la suite

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#Décret 2012-407 : société interprofessionnelle de soins ambulatoire (#SISA). Droit-méde cine.over-blog.com

Droit-médecine.over-blog.com: Après la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l’activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique … Lire la suite

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