Archives par mot-clef : loi

La loi sur le harcèlement sexuel est abrogée. #lequotidiendumedecin.fr

L’article concerné (222-33) du code pénal stipulait : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir (…) Original Page: http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/la-loi-sur-le-harcelement-sexuel-est-abrogee —- http://nicolassainmont.eu

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La proposition de #loi #Vigier #rejetée par l’#Assemblée. #Médecin #médical #démographie

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi soir une proposition de loi du Nouveau Centre visant à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement et l’UMP s’étant opposés aux mesures contenues, jugées coercitives. (…) Original Page: http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/la-proposition-de-loi-vigier-rejetee-par-l-assemblee http://nicolassainmont.eu

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Les députés votent un texte réformant la biologie médicale. #Santé #biologie #réforme #loi.

Les députés ont voté jeudi une proposition de loi centriste visant à réformer la biologie médicale, « attendue depuis longtemps par les professionnels » selon le gouvernement, et qui met notamment en place une procédure d’accréditation des laboratoires. Original Page: http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=15&xml=newsmlmmd.2d1f96e40a0dfa0336d0efc699261f78.861.xml http://nicolassainmont.eu

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